STATUTS DE L'ASSOCIATION AVICULTURE BRAY SUD (A.B.S.)

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AVICULTURE BRAY SUD (A.B.S.)

Article 2 : Objectifs
Regrouper des éleveurs amateurs, sportifs, professionnels de volailles, lapins, cobayes pigeons et autres espèces de races pures en vue de les promouvoir, les exposer ; défendre les intérêts des éleveurs adhérents ; les conseiller, les former, les informer sur les différents aspects : scientifiques, techniques, culturels et éventuellement économiques ; mener toutes actions promotionnelles, informatives, valorisantes, culturelles qui peuvent favoriser le développement de cette biodiversité.

Sa durée est illimitée sauf dissolution prévue par l’article 14

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Ferrières en Bray
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents actifs et de supporters bienfaiteurs

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut d’une part être éleveur et d’autre part être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agrée par le conseil d’administration. Ainsi deviennent membres adhérents actifs ou membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions éventuelles
- Et toutes ressources non interdites par la loi

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres,élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si demandé, un bureau composé de :
1° Un président
2° Un secrétaire
3° Un trésorier
Le conseil d’administration est renouvelé tous les 3 ans en totalité. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président,
Ou sur la demande du quart de ses membres. 15 jours au moins avant la date fixée, les membre du conseil sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est reporté de 15 jours et délibéra quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
1) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations
Pour délibérer valablement l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle et cette fois délibère quelque soit le nombre de membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet la comptabilité à l’approbation de l’assemblée
Ne devront être traités, lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour
2) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Est électeur tout membre ou adhérent à jour de ses cotisations à compter du jour de l’assemblée

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points divers non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’actif de l’association sera apporté sous forme de dons au ou aux bénéficiaire(s) qui sera (seront) déterminé(s) librement lors de cette réunion

Article 15 : Modification
Suivant l’article 5 de la loi 1er juillet 1901, tous changements survenants dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

Le 4 décembre 2005

Le président Le secrétaire

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